Tout détenteur/propriétaire de volailles a des obligations en termes d’application de mesures de biosécurité pour la prévention du risque d’introduction d’influenza aviaire. Le dispositif prévention de l’influenza aviaire est renforcé par l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Les conditions de contrôle de l’application de cet arrêté sont rappelées dans l’instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549. Elle précise d’une part les modalités de mise en œuvre des mesures de biosécurité, et indique d’autre part les conditions de vérification de l’application de ces mesures dans le cadre des contrôles officiels réalisés par les DD(CS)PP.
Vos documents à télécharger
Demande de dérogation à l’interdiction de transport de gibier à plumes
Attestation sur l’honneur du respect des règles de biosécurité et bien-être pour l’introduction dans le milieu naturel de gibier à plumes.
Mesures à mettre en place en fonction du niveau de risque
Schéma récapitulatif des dérogations pour le transport de gibier à plumes
Grille de contrôle biosécurité en élevage de volaille
